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Suisse : un policier lausannois a été reconnu coupable d'abus d'autorité

Le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a reconnu jeudi un policier coupable d'abus d'autorité et l'a condamné à sept jours-amende avec sursis. Le brigadier, a relâché de nuit un jeune homme près du bois de Sauvabelin, sur les hauts de la ville. Ce jugement contraste avec plusieurs affaires précédentes lors desquelles des policiers, également mis en cause pour abus d'autorité ou violences, avaient été acquittés.
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Dernières nouvelles

22 juin 2011 : France : Dominique Baudis nommé Défenseur des droits
8 juin 2011 : Suisse : le Conseil fédéral propose la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions
8 juin 2011 : Burundi : la Commission nationale indépendante des droits de l'homme prête serment
13 mai 2011 : Le président soudanais Bachir a visité Djibouti malgré deux mandats d'arrêt internationaux
12 avril 2011 : Suisse : ouverture du procès Holenweger
26 mars 2011 : France : les amis du patron ne payent pas à la SNCF
17 mars 2011 : Suisse : le procès de la Banque cantonale de Genève reprendra en mai

Dernières brèves

Actualités juridiques dans le monde

13 mai 2011 : Le président soudanais Bachir a visité Djibouti malgré deux mandats d'arrêt internationaux
29 août 2010 : Le président soudanais Bachir toujours en liberté après une visite au Kenya
28 août 2010 : Jack Lang nommé conseiller spécial auprès de l'ONU pour lutter contre la piraterie
21 juillet 2010 : Le président soudanais Bachir arrive au Tchad malgré un mandat d'arrêt international
25 novembre 2009 : Mines antipersonnel : Washington pas encore disposé à signer le Traité international

États-Unis

Amérique centrale

Amérique du Sud

11 janvier 2010 : France : la Martinique et la Guyane rejettent par référendum l'autonomie proposée par le gouvernement
2 septembre 2009 : Brésil : la commission des lois du Sénat approuve la procédure de divorce par Internet
25 août 2009 : Amérique du Sud : vers une harmonisation de la lutte contre le trafic d'armes
10 mai 2007 : Uruguay : recours de l'opposition contre la création d'un Parlement du Mercosur
20 mars 2007 : France : polémique après l'arrestation de Cesare Battisti au Brésil

Asie

15 octobre 2011 : Un journaliste de la BBC condamné au Tadjikistan puis amnistié
24 septembre 2011 : Affaire Karachi : les révélations d'Hélène de Yougoslavie
18 août 2011 : Irak : Tarek Aziz veut voir son exécution accélérée
15 août 2011 : Égypte : le procès de Moubarak ajourné au 5 septembre
14 juin 2011 : Bahreïn : 34 professionnels de la santé devant un tribunal spécial

Europe

25 janvier 2012 : Andorre : condamnation confirmée du pneumologue
25 décembre 2011 : Un opposant russe écope de 10 jours de prison
1 juin 2011 : Ratko Mladić transféré aux Pays-Bas pour comparaitre devant le TPIY
31 mai 2011 : Le tueur présumé de la journaliste Anna Politkovskaïa interpellé
28 mai 2011 : Serbie : Ratko Mladić arrêté pour crimes contre l'humanité

France

Océanie

12 septembre 2009 : Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos
23 avril 2007 : Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
1 avril 2007 : La commission militaire de Guantanamo condamne l'Australien David Hicks à neuf mois de prison
4 décembre 2005 : L'Australien Van Tuong Nguyen a été exécuté à Singapour

Actualités juridiques par thème

Droit ...

...s de l'Homme

... pénal

10 novembre 2011 : Droit en France : les zones soumises au « secret-défense » inconstitutionnelles en droit pénal
9 juin 2011 : Droit en France : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence sur la prescription de l'action pénale
1 juin 2011 : Droit en France : nouvel enterrement de la garde à vue
25 mai 2011 : Droit en France : le Conseil constitutionnel censure une disposition de la loi sur la liberté de la presse
20 avril 2011 : Droit en France : le régime de la garde à vue définitivement hors-la-loi

... public

... du travail

16 avril 2011 : Droit en France : la justice épingle La Poste sur ses horaires imposés d'office
15 mars 2011 : France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux
9 mars 2011 : Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité
28 décembre 2010 : code du travail
10 décembre 2010 : Droit en France : un CDD doit indiquer la date précise de son terme ou une durée minimale

Thématiques connexes

Avortement

19 avril 2007 : États-Unis : la Cour suprême valide l'interdiction de l'« avortement par naissance partielle »
28 mars 2007 : La Chambre des députés chilienne déclare admissible le projet de loi dépénalisant l'avortement thérapeutique
21 novembre 2006 : Nicaragua : promulgation de la loi mettant fin aux exceptions en matière d'interdiction de l'avortement
30 octobre 2006 : Nicaragua : l'Assemblée nationale vote la pénalisation de l'avortement thérapeutique
4 juillet 2006 : Portugal : Plusieurs femmes condamnées pour un cas d'avortement

Dopage

6 février 2012 : Cyclisme : Alberto Contador suspendu et déchu de sa victoire dans le Tour de France cyliste de 2010
30 septembre 2010 : Dopage : deux Espagnols contrôlés positifs lors du Tour d'Espagne 2010 et Alberto Contador sur le Tour de France 2010
5 mai 2010 : Cyclisme : l'Union cycliste internationale ouvre trois procédures disciplinaires sur la base du passeport biologique
26 avril 2010 : Cyclisme : Manuel Vázquez Hueso contrôlé positif à l'EPO
24 avril 2010 : Cyclisme : suspension provisoire du coureur chinois Li Fuyu par l'Union cycliste internationale

Peine de mort

29 octobre 2011 : Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à la peine de mort
18 août 2011 : Irak : Tarek Aziz veut voir son exécution accélérée
12 mars 2011 : États-Unis : l'Illinois abolit la peine de mort
18 novembre 2010 : Irak : controverses autour de la condamnation à mort de Tarek Aziz
21 août 2010 : Suisse : vers un retour de la peine de mort ?

Prison

25 décembre 2011 : Les détenus invités à s'inscrire sur les listes électorales
11 décembre 2011 : Manuel Noriega extradé de la France vers le Panama
4 août 2010 : Suisse : une tentative d'évasion tourne court à la prison de Champ-Dollon
26 mai 2010 : Suisse : la prison de Champ-Dollon va être agrandie de 100 places
11 mai 2010 : Grande-Bretagne : un ancien général serbe égorgé dans sa cellule

Service public

26 mars 2011 : France : les amis du patron ne payent pas à la SNCF
28 septembre 2010 : Droit en France : la limitation de la responsabilité de la Poste mise en échec en cas de faute lourde
12 mai 2010 : Suisse : l'initiative populaire en faveur du monopole de La Poste a abouti
31 mars 2010 : Droit en France : un camping municipal constitue un service public administratif
15 mars 2010 : La Poste Suisse envisage l'achat de trieuses qui menaceraient plus de 3 000 emplois

Maintenance

Articles en cours de développement

22 décembre 2011 : Inde : le Parlement furieux contre la justice russe qui menace d'interdire un texte sacré

Articles non archivés

22 décembre 2011 : Inde : le Parlement furieux contre la justice russe qui menace d'interdire un texte sacré

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