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Projet de loi « économie circulaire » : les mesures relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire
Cabinet Gossement Avocats - , 8/01/2020
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et non- alimentaire.