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Pesticides : publication au Journal officiel de deux décrets et d'un arrêté pour encadrer leur utilisation

Cabinet Gossement Avocats - , 8/01/2020

Fin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de...

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Journal_officiel.gifFin décembre 2019, deux décrets et un arrêté relatifs à l’utilisation de pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au Journal officiel de la République française, au moment où les impacts environnementaux et sanitaires de ces produits sont questionnés, particulièrement devant le juge administratif.

 


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