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Travailleurs indépendants restant salariés : attention au double cumul des cotisations sociales.

Blog Juridique - , 22/10/2012

Travailleurs indépendants restant salariés : attention au double cumul des cotisations sociales.

Les travailleurs indépendants cotisent au Régime social des indépendants (RSI) à la différence des salariés cotisant au régime dit "général".

Bien souvent les créateurs d'entreprise, qui de par la forme de leur structure ou leur statut au sein de celle-ci, deviennent affiliés au RSI préfèrent conserver leur activité salariée parallèlement.

Si la conservation de cette activité salariée entraine bien évidemment le prélèvement des cotisations sociales du régime général, cela n'empêche en rien les cotisations du RSI calculées sur les revenus tirés de l'activité non salariée.

Si ce principe de "double-cotisation" peut paraître excessif,

il n'en suit pas moins une certaine logique consistant à ne payer des cotisations qu'à la condition de bénéficier des revenus de cette activité non salariée.

Le problème se pose un peu différemment pour les non-salariés qui ne se versent aucun de salaire.

En effet, le chiffre d'affaires de la plupart des jeunes entreprises ne permettent pas à un chef d'entreprise de se verser une rémunération dans les débuts. Bien que le travailleur indépendant ne tire aucun revenu de son activité non salariée, il doit néanmois verser une "cotisation minimale" annuelle. (1496 € pour l'année 2012)

Cette cotisation minimale se compose de trois grandes catégories de charges sociales :

- Maladie-Maternité / Indemnités journalières

- Retraite

- Invalidité-Décès

Si par principe, la double cotisation, même minimale, s'impose aux travailleurs indépendants continuant à cotiser au régime général des salariés, le législateur a prévu une dispense pour ces pluriactifs, qui se voient exonérer de la cotisation minimale "Maladie-Maternité / Indemnités journalières" à condition que l'activité non salariée ne soit pas l'activité principale. (Article D 612-5 du Code de la Sécurité Sociale)

Concrètement, il conviendra de démontrer au RSI, qui n'applique pas forcément par défaut cette dérogation, que votre activité salariée reste votre activité principale, et que vous ne tirez actuellement aucun revenu en votre qualité de travailleur indépendant.


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