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Certificats d’économies d’énergie : une concertation publique est lancée pour la 5ème période
Cabinet Gossement Avocats - , 7/07/2020
Les modalités de mise en œuvre d’une 5ème période des Certificats...
Les modalités de mise en œuvre d’une 5ème période des Certificats d’économies d’énergie débutant le 1er janvier 2022 sont en cours de discussion. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs contributions jusqu’au 10 septembre prochain.