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Les ordonnances, des lois mal documentées

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 18/06/2020

[Ce billet fait partie d'une série sur les ordonnances. La suite : Les ordonnances : les repérer, les suivre. ]
Les ordonnances sont devenues un moyen essentiel de créer la loi. En France. 43 ordonnances ont été prises par an en moyenne depuis 2007, selon le secrétaire général du Gouvernement Marc Guillaume. Sur la période 2012-2018, le nombre d'ordonnances dépasse celui des lois adoptées selon la procédure ordinaire (350 ordonnances publiées, 346 lois votées par le Parlement) (...)


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