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Vie privée des personnes publiques et droit du public d’être informé

Actualités du droit - Gilles Devers, 13/01/2014

Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie...

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Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Mais quid alors du droit à l’information ? Par exemple si un chef d'Etat, chef des armées, dont la compagne a un rôle officiel dans l'exercice du pouvoir, part en goguette sur sa Vespa, pour se pencher vers un tendre amour naissant... La Convention EDH aborde la problématique née de la contradiction entre l’article 8 qui protège la vie privée et l’article 1010 qui garantit le droit à la liberté d’expression. Tout est affaire de circonstances, mais la méthode est bien élaborée pour rechercher cette conciliation.

Deux droits fondamentaux en opposition

La protection de la vie privéejournal-intime-chuck-09.jpg

La notion de vie privée comprend des éléments se rapportant à l’identité d’une personne, tels que son nom, sa photo, son intégrité physique et morale. La garantie offerte par l’article 8 est principalement destinée à assurer le développement, sans ingérences extérieures, de la personnalité de chaque individu dans les relations avec ses semblables. Il existe donc une zone d’interaction entre l’individu et des tiers qui, même dans un contexte public, peut relever de la vie privée.

La publication d’une photo interfère dès lors avec la vie privée d’une personne, même si cette personne est une personne publique (CEDH, Schüssel, n° 

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