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Le lynchage politique de Florence Lamblin

Actualités du droit - Gilles Devers, 14/10/2012

Oh purée quelle chasse contre Florence Lamblin, l’élue EELV, mise en...

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présomption d'innocence,droits de la défenseOh purée quelle chasse contre Florence Lamblin, l’élue EELV, mise en examen dans l’affaire du blanchiment de l’argent de la drogue… Un élu est en vue, certes, mais la hargne à démolir cette adjointe d'arrondissement est écœurante.

Elle est présumée innocente, et bénéficie de la protection si bien posée par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Selon la première chambre de la Cour de cassation (12 novembre 1998, Bull. n° 313), « seule une condamnation pénale devenue irrévocable fait disparaître, relativement aux faits qu'elle sanctionne, la présomption d'innocence »

Le régime juridique a été précisé par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, qui a rappelé au III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ».

La personne peut utiliser la voie pénale de la diffamation, ou recourir aux procédures efficaces prévues par l’article 9-1 du Code civil :

« Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte ».

Il n’est donc interdit ni de parler des faits, ni de donner son opinion, mais on ne peut présenter comme condamnée une personne qui ne l’est pas. Comme dirait DSK : « Le doute m’habite »... Dans notre affaire, Florence reconnait par le biais de son avocat une fraude fiscale, mais conteste être impliquée dans le blanchiment de l’argent de la drogue.

Pour les dirigeants politiques parisiens, c'est tout carré. 

présomption d'innocence,droits de la défenseDu côté des élus de l’UMP, c’est assez simple, genre gros bourrin. Pour Philippe Goujon, le patron de l’UMP parisienne, « l’approche par les Verts et le PS de la question de la drogue, qui passe pour les Verts par la légalisation et pour certains socialistes par la dépénalisation, créé un climat favorable, permissif, qui fait que certains ne voient pas la différence entre le licite et l’illicite, entre le bien et le mal ». Bref, l’élue est plantée dans la drogue jusque-là. Donc, chère Florence, celui-là, tu le colles au tribunal.

Du côté du PS, c’est Delanoë qui a fait le coq sur BFM Télé : « C'est une affaire grave. Il faut vraiment que toute la vérité soit faite, que la police, la justice puissent établir les faits, mais il s'agit quand même de blanchiment d'argent dans un cadre de trafic de drogue, c'est très très grave ». Et il demande à l’élue de démissionner de son mandat de conseillère d’arrondissement. Donc, chère Florence, celui-là aussi tu le colles au tribunal, d’autant plus que le lendemain, il a ajouté une couche en affirmant que « l’exemplarité des élus est non négociable».

Et cette manie d’imposer la démission alors que l’enquête commence juste... C’est un truc aberrant : il est plus grave d’être concerné par une enquête que d’être condamné !  

Jean-Paul Huchon a été condamné par la Cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 pour emploi fictif à 6 mois de prison avec sursis et  60 000 euros d'amende, mais Delanoë n’a rien à en dire sur l'exemplarité. Le 17 décembre 1998, Harlem Désir avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux, mais Delanoë n’a plus rien à dire non plus.

Quand Guérini avait été mis en examen, le PS lui avait demandé de quitter ses fonctions de président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, et il avait répondu : « Il y a 57 élus socialistes, maires de grandes villes, parlementaires ou présidents de conseils généraux, qui ont été mis en examen ou condamnés et qui continuent à occuper d'éminentes fonctions ». Parole d’expert.

En réalité, Delanoë bondit sur l’occasion, qui est trop belle, pour taper sur EELV alors que s’approchent les municipales de 2014, et que le match interne à la Gauche est incertain car Hidalgo sa protégée ne fait pas l’unanimité. Ca, c’est pas fortiche, camarade Delanoë...

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