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Projet de loi pour une économie circulaire : les mesures relatives à la lutte contre les dépôts sauvages
Cabinet Gossement Avocats - , 8/01/2020
Après avoir été discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, le...
Après avoir été discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, le projet de loi économie circulaire, adopté en commission mixte paritaire, traite, dans un Titre III bis, de la lutte contre les dépôts sauvages.