Actions sur le document

Bananes d’Angers : En route pour le juge des enfants

Actualités du droit - Gilles Devers, 4/11/2013

Taubira a voulu minimiser l’évènement, et ça se comprend : ministre,...

Lire l'article...

9782100521319-G.jpgTaubira a voulu minimiser l’évènement, et ça se comprend : ministre, et être attaquée si bas… Il peut y avoir aussi un côté plus personnel : on se blinde, mais des attaques de ce genre font toujours très mal. Ceci étant, maintenant, nous avons tous vu la vidéo publiée par Angers Mag : c’est bien plus grave qu’une fillette qui raconte n’importe quoi dans son coin.

La vidéo va devenir une pièce pénale, et elle méritera un examen très attentif, suivi d’une enquête pour retrouver les personnes présentes, recueillir les témoignages et explications. Ce qui est déjà clair, c’est que plusieurs enfants, une peau de banane à la main, scandent « Taubira, mange ta banane ». Les adultes participent-ils ? Ont-ils donné de bonnes idées à ces gamins appelés en renfort à la manif ? Et tout cas, ils entendent bien les enfants proférer le slogan raciste, et aucun ne réagit.

Le racisme bestial, par la couleur de peau... Il y a quelques années, nous étions offusqués découvrant que des joueurs de foot subissaient de telles injures raciales depuis les tribunes de supporters éméchés. Maintenant, c’est dans les manifs en famille…

La loi pénale est violée, et il va falloir répondre.Juge-des-enfants.gif

Si des adultes ont scandé ce slogan, ils ont leur place en correctionnelle pour injure raciale (Articles 29 - 2° alinéa et 33 - 3° alinéa de la loi du 29 juillet 1881, six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende).

Pour les mineurs, c’est un peu plus compliqué.

Selon leur âge et leur discernement, le procureur peut décider de les faire juger par le tribunal pour enfants (Code l’organisation judiciaire, art. L. 252-5). Ce serait logique, car les faits graves de délinquance appellent une réponse pénale.

Mais le procureur peut aussi saisir le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative (COJ, art. L. 252-2)  car il y a de fortes raisons de penser que ces enfants sont en danger, au sens de la loi, et il faut investiguer sérieusement.

Ces enfants sont l’ignorance des limites : la loi a été votée, démocratiquement, et la ministre représente d’autorité de l’Etat.

273.jpgOr, l’enfant fait comme s’il n’y avait rien. Il faut donc, certes, reconnaître à l’enfant un apprentissage de la liberté d’expression, mais par l’argument, pas par la négation du réel. Ce sentiment d’une surpuissance chez l’enfant est très inquiétant.

Ensuite, l’enfant qui adopte avec délectation les thèses raciales est en train de s’exclure de la communauté des hommes. Il entre dans un processus d’isolement et de domination, qui ouvre vers le déni de l’autre, et peut conduire au basculement dans le crime. 

Surtout, cet enfant doit avoir une structure psychologique très faible pour se sentir obligé d’attaquer ainsi ses semblables. Il doit souffrir d’une vision assez effrayante du monde, où il est menacé par des singes en liberté. 

Sont donc bien remplis les critères de l’article 375 du Code civil : la moralité du mineur est en danger, et de plus, les conditions de son éducation ou de son développement affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

La justice doit donc s'orienter vers l'assistance éducative, pour dans l’intérêt de l'enfant, ordonner les mesures nécessaires.

 

1166531600.jpg


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...