La mauvaise foi conditionne la validité du licenciement du salarié qui relate des faits de harcèlement moral

Dans un arrêt rendu ce 7 février 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir subi ou refusé de (...) - Jurisprudence