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Acquittement de Nicolas Bonnemaison : la cour d’assises considère qu’il a agi « de bonne foi »

Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard, 25/06/2014

Après trois heures de délibéré, mercredi 25 juin, la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a acquitté Nicolas Bonnemaison de la totalité des sept faits d'empoisonnement qui lui étaient reprochés. Selon la motivation de l'arrêt qui a été lue à l'audience, la … Continuer la lecture

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Après trois heures de délibéré, mercredi 25 juin, la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques a acquitté Nicolas Bonnemaison de la totalité des sept faits d'empoisonnement qui lui étaient reprochés.

Selon la motivation de l'arrêt qui a été lue à l'audience, la cour a considéré que "Nicolas Bonnemaison a agi dans le contexte bien spécifique de l'unité hospitalière de courte durée (UHCD) de Bayonne, où il avait en charge des patients en fin de vie très âgés pour la plupart, atteints d'affections graves et reconnues comme incurables, pour lesquels les traitements avaient été arrêtés préalablement et conformément à la loi".

"Estimant de bonne foi que ses patients souffraient physiquement et psychiquement, il a procédé à l'injection, dans cinq cas, d'Hypnovel, en recherchant une sédation des patients, sans qu'il soit établi par les débats que ces sédations avaient pour but le décès des patients", poursuit l'arrêt.

Les juges considèrent donc qu'il n'y avait pas d'intention de tuer chez l'ancien urgentiste. Si la cour reconnaît que "Nicolas Bonnemaison a procédé lui-même à des injections, qu'il n'en a pas informé l'équipe soignante, qu'il n'a pas renseigné le dossier médical de ses patients et qu'il n'a pas informé les familles à chaque fois", il n'est pas pour autant établi "qu'en procédant à ces injections il avait l'intention de donner la mort à ses patients au sens de l'article 221-5 du code pénal" (l'article qui punit le crime d'empoisonnement).

Concernant le Norcuron, un curare dont l'usage n'est pas autorisé dans les sédations, la cour estime que son usage par Nicolas Bonnemaison n'est établi que dans un cas (l'accusation soutenait qu'il l'avait été dans deux). "La cour a constaté que son utilisation, bien que non recommandée en phase de sédation terminale, était néanmoins controversée. En tout état de cause, indique l'arrêt, la cour et le jury ont relevé là aussi que l'intention homicide du praticien n'était pas établie."

L'avocat général, Marc Mariée, avait requis cinq ans d'emprisonnement avec sursis. Il dispose de quelques jours pour décider s'il fait ou non appel de ce verdict.

>> Lire : Euthanasie : le docteur Bonnemaison acquitté


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