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Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à la reconnaissance du crime d’écocide dans la loi

Cabinet Gossement Avocats - , 18/06/2020

Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention...

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logo_convention_citoyenne.pngLe projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat reprend la proposition - récemment débattue à l'Assemblée nationale - de création d'un crime d'écocide. Analyse. 


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