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Montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2013
David Taté Juridique - , 23/12/2012
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.
Selon ce décret le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire est fixé à 116 910 euros pour l'année 2013.