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Le délai pour statuer du juge des enfants qui est saisi après décision provisoire du ministère public (jurisprudence)
Paroles de juge - , 6/11/2013
En protection de l'enfance, si le juge des enfants est l'autorité judiciaire naturelle, le procureur de la République est en droit autorisé à intervenir en amont dans les situations d'urgence. C'est ce que permet l'article 375-5 du code civil (texte ici) dans lequel il est notamment écrit : "A[...]