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Proposition de loi n° 1455 - Encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues

Assemblée nationale - , 17/10/2013

Proposition de loi de M. Olivier Audibert Troin visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d'imprudence caractérisée des personnes secourues, n° 1455

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