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Rythmes scolaires (liberté de choix des maires) - texte N° 281

Sénat - derniers textes - , 16/01/2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : texte N° 281 résultat des travaux de la commission le 15 janvier 2014

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