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Proposition de loi n° 795 - Assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune

Assemblée nationale - , 14/03/2013

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 795

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