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Modernisation de notre système de santé dans les outre-mer - texte N° 5
Sénat - derniers textes - , 5/10/2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : texte N° 5 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 4 octobre 2017