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Implantation des grandes surfaces commerciales - texte N° 694

Sénat - derniers textes - , 8/09/2020

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme : texte N° 694 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2020

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