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Rapport n° 1699 - Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
Assemblée nationale - , 4/03/2019
Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609)., n° 1699