Actions sur le document

Proposition de loi n° 669 - Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

Assemblée nationale - , 8/02/2013

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...