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Marchés publics (réciprocité) - texte N° 106

Sénat - derniers textes - , 7/11/2012

Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) : texte N° 106 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 7 novembre 2012

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