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Élections législatives - texte N° 253

Sénat - derniers textes - , 10/02/2012

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle : texte N° 253 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 janvier 2012

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