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Anciens combattants en Algérie - texte N° 669
Sénat - derniers textes - , 2/08/2012
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : texte N° 669 de M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2012