Actions sur le document

Création de l'établissement public Paris La Défense - texte N° 145

Sénat - derniers textes - , 6/12/2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte N° 145 de la commission (AN) le 6 décembre 2017

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...