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Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - texte N° 266

Sénat - derniers textes - , 21/02/2018

Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national : texte N° 266 de Mme Laure DARCOS, M. Arnaud BAZIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 31 janvier 2018

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