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Proposition de loi n° 1589 - DOSSIER : proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française

Assemblée nationale - , 17/01/2019

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589

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