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Rapport n° 1832 - Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Assemblée nationale - , 6/03/2014

Rapport de Mme Laurence Dumont sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718), n° 1832

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