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Proposition de loi n° 825 - Collectivités territoriales : suppression des établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris

Assemblée nationale - , 29/03/2018

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825

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