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Projet de loi n° 466 - Budget : loi de finances 2013

Assemblée nationale - , 30/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012, n° 466

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