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Proposition de loi n° 175 - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

Assemblée nationale - , 28/09/2017

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, n° 175

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