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Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les) - texte de la commission N° 743

Sénat - derniers textes - , 10/07/2013

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : texte de la commission N° 743 déposé le 10 juillet 2013

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