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Parité (adjoint au maire) - texte N° 296

Sénat - derniers textes - , 28/01/2014

Proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire : texte N° 296 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 janvier 2014

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