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Proposition de loi n° 1010 - DOSSIER : proposition de loi relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

Assemblée nationale - , 31/05/2018

Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française, n° 1010

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