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Rapport d'information n° 611 - Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts
Assemblée nationale - , 1/02/2018
Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, n° 611