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Texte adopté n° 364 - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie

Assemblée nationale - , 26/06/2014

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, texte adopté n° 364

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