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Organisation et moyens de l'État face à la menace terroriste - texte N° 210
Sénat - derniers textes - , 23/01/2018
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique : texte N° 210 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 11 janvier 2018