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Gens du voyage (renforcer les sanctions) - texte de la commission N° 198

Sénat - derniers textes - , 4/12/2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : texte de la commission N° 198 déposé le 4 décembre 2013

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