Actions sur le document
Rapport n° 1623 - Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE
Assemblée nationale - , 27/12/2013
Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336), n° 1623