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Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - texte N° 469

Sénat - derniers textes - , 29/05/2018

Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées : texte N° 469 de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2018

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