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Texte adopté n° 265 - Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Assemblée nationale - , 18/12/2013
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, texte adopté n° 265