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Proposition de loi n° 4362 - Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Assemblée nationale - , 17/02/2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/02/2012, n° 4362