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Présence équilibrée des services publics sur le territoire - texte N° 615

Sénat - derniers textes - , 23/11/2015

Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale : texte N° 615 de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2015

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