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Transmission et exploitation du patrimoine agricole - texte N° 1

Sénat - derniers textes - , 25/10/2018

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial : texte N° 1 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018

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