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Proposition de loi n° 2031 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

Assemblée nationale - , 16/06/2014

Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031

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