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Organisation territoriale - texte N° 567

Sénat - derniers textes - , 11/06/2014

Proposition de loi tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements : texte N° 567 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 juin 2014

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