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Texte adopté n° 865 - Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Assemblée nationale - , 23/02/2012
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, texte adopté n° 865