Séance plénière du 25 avril 2013

RSS CNIL - , 17/05/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 25 avril 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur une demande d'agrément présentée par la société BT Services SA, candidate à l'hébergement de données de santé, et autorisation accordée à l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé pour la mise en œuvre, à titre expérimental, du service national de " Messagerie Sécurisée de Santé ".*
Avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du " traitement opérationnel de contrôle et d'analyse des demandes des enquêteurs et des réponses des opérateurs ".*
Cinq autorisations accordées à l'association Les Fontaines - Abbé Pierre Marlé pour mettre en œuvre des traitements pour la gestion des dossiers des usagers.
Adoption de 12 autorisations