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Éligibilité des membres du conseil municipal - texte N° 291

Sénat - derniers textes - , 2/02/2012

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI : texte N° 291 de M. Dominique de LEGGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2012

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